ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES

Éditeur du site
PDL EXPERTISE COMPTABLE
Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros
Siège social : 29 rue de Lorient – Immeuble Le Papyrus – 35000 RENNES
RCS RENNES 824 045 025
Siret 82404502500015 – Code APE 6920Z
N° TVA intracommunautaire : FR 71 824045025
Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de la région BRETAGNE.
N° déclaration à la CNIL : 2014352 v 0

Hébergeur
Nom de l’hébergeur du site : société GANDI SAS
Raison sociale : société GANDI SAS
Adresse : 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE
Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61
Site internet : https://www.gandi.net

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, les termes en majuscules ci-après auront la signification suivante :

UTILISATEUR : Désigne toute personne morale ou physique sollicitant par l’intermédiaire du SITE une PRESTATION.
SOCIETE : Désigne la société SAS PDL EXPERTISE COMPTABLE désignée ci-avant dans les mentions légales.
CONDITIONS GENERALES : Désigne les conditions générales encadrant l’utilisation du SITE et la réalisation de la PRESTATION, telles que stipulées aux articles 3 et suivants des présentes.
SITE : Désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : www.allo-expert-comptable.com, édité et géré par la SOCIETE.
PRESTATION : Vise la prestation sollicitée par l’UTILISATEUR à la SOCIETE par l’intermédiaire du SITE et contractuellement réglementée par les présentes CONDITIONS GENERALES, à savoir une prestation de conseil rendue par voie téléphonique dans les domaines figurant sur la page d’accueil du SITE.

Il est en outre indiqué à l’attention de l’UTILISATEUR :

  • Les titres des articles et sections sont utilisés uniquement à titre indicatif et n’affecteront en aucun cas l’interprétation des CONDITIONS GENERALES.
  • Tout terme ou expression défini(e) aux CONDITIONS GENERALES aura la même signification qu’il en soit fait usage au singulier ou au pluriel.
  • Pour le calcul de tout délai pendant lequel, ou à compter duquel, un acte ou une mesure doit être pris, les règles prévues aux articles 640 à 642 du Code de procédure civile s’appliqueront.
  • A moins que le contexte nécessite qu’il en soit autrement, toute référence à une disposition légale s’entend de la disposition telle qu’elle pourra être modifiée, remplacée ou codifiée dans la mesure où cette modification, ce remplacement ou cette codification est applicable ou est susceptible de s’appliquer aux opérations prévues par les CONDITIONS GENERALES.
  • Toute référence des CONDITIONS GENERALES à un accord, une convention ou un contrat devra s’entendre de cet accord, convention ou contrat tel qu’éventuellement modifié et en vigueur au jour de sa prise en compte.

ARTICLE 3 – DROITS DE L’UTILISATEUR EN APPLICATION DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

L’UTILISATEUR du SITE dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en en faisant la demande soit (i) par courrier postal à l’adresse suivante : SAS PDL EXPERTISE COMPTABLE – 29 rue de Lorient – Immeuble Le Papyrus – 35000 RENNES, soit (ii) par courriel à l’adresse électronique suivante : serviceclient@allo-expert-comptable.com.

Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’UTILISATEUR les produits et services proposés par le SITE et ne seront pas utilisés à des fins non prévues par les présentes mentions légales et par le SITE.

Les informations personnelles collectées ne seront en aucun cas confiées à des tiers hormis aux partenaires de la SOCIETE après accord exprès de l’UTILISATEUR et pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’UTILISATEUR.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site « www.allo-expert-comptable.com » est la propriété de la SOCIETE, et « ALLO EXPERT-COMPTABLE » est une marque déposée.

Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs, sont déposées et protégées à ce titre par la SOCIETE. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés sont admis à intenter une action en justice à votre encontre.

La SOCIETE est propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés aux articles L341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les dessins, éléments graphiques, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, ainsi que tous commentaires ou informations présentés sur le présent site sont objets de droits de propriété intellectuelle.

Leur copie ou leur utilisation est soumise à autorisation préalable et écrite de la SOCIETE sous peine de poursuites judiciaires. Le contenu du SITE ne peut en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucun prêt, échange ou cession, d’aucune extraction totale ou partielle de données et transfert sur tout autre support, y compris transfert électronique.

ARTICLE 5 – CONDITION GENERALES D’UTILISATION

5.1-ACCEPTATION

L’UTILISATEUR déclare avoir la capacité juridique nécessaire et suffisante pour contracter une PRESTATION au titre des présentes.

En sollicitant une PRESTATION par l’intermédiaire du SITE, l’UTILISATEUR déclare avoir pris connaissance au préalable des CONDITIONS GENERALES et les avoir spécifiquement acceptées en cochant la case prévue à cet effet au moment du remplissage du questionnaire visé au point 1 de l’article 5.4 des CONDITIONS GENERALES.

L’UTILISATEUR reconnaît que l’acceptation des présentes est pleine et entière, et qu’une adhésion aux CONDITIONS GENERALES sous réserve et/ou conditionnelle est considérée comme nulle et non avenue.

5.2-LIMITATION DE RESPONSABILITE

Chaque UTILISATEUR est responsable de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe consécutifs à son inscription sur le SITE, et reconnaît être responsable des actions réalisées par l’utilisation de ses identifiant et mot de passe, et de leurs conséquences éventuelles.

Il appartient à l’UTILISATEUR de prendre l’ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d’éventuels virus informatiques existant sur internet. En conséquence, la responsabilité de la SOCIETE ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de l’utilisation de l’espace client et de ses outils par l’UTILISATEUR sur le SITE.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’UTILISATEUR et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’UTILISATEUR ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

L’UTILISATEUR reconnaît que la SOCIETE ne saurait être responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution intervenant en raison d’un fait imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure tel que défini par l’application des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

La responsabilité de la SOCIETE ne sera pas engagée dans les cas suivants :

  • Difficultés de fonctionnement ou interruption du SITE indépendamment de la volonté de la SOCIETE ;
  • Interruptions momentanées du SITE nécessaires à sa maintenance ou sa mise à jour ;
  • Défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents.

La SOCIETE n’est ni représentante ni garante de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations présentes sur le SITE.

Ainsi, en aucun cas sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de l’usage que l’UTILISATEUR pourrait faire des informations présentes sur le SITE.

Les photos utilisées sur le SITE sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la SOCIETE.

Le SITE peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet. L’UTILISATEUR reconnaît être informé que la SOCIETE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le contenu ou la disponibilité des sites en connexion avec le SITE ; la SOCIETE ne peut être tenue pour responsable de dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de l’usage qui pourrait être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’UTILISATEUR, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que la SOCIETE reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

La PRESTATION de la SOCIETE est rendue en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de la réalisation de la PRESTATION. La SOCIETE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences préjudiciables qui résulteraient d’une évolution normative quelle qu’en soit la nature (notamment législative, réglementaire, jurisprudentielle, ou administrative en matière fiscale ou sociale) postérieurement à la réalisation de la PRESTATION.

Afin de permettre l’accomplissement normal de la PRESTATION, l’UTILISATEUR s’engage à fournir l’intégralité des éléments d’information (i) qui seraient demandés par tout opérateur du SITE ou (ii) que l’UTILISATEUR estimerait raisonnablement nécessaires à la compréhension de sa ou ses questions. La responsabilité de la SOCIETE ne saurait être engagée par le contenu de la PRESTATION qu’en considération de la formulation de la ou des questions par l’UTILISATEUR et des informations fournies par ce dernier en vue d’apporter au SITE les éléments raisonnablement nécessaires à l’accomplissement de la PRESTATION.

5.3 ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

L’UTILISATEUR ne bénéficie d’aucun droit de rétractation légal ou conventionnel après conclusion du contrat de PRESTATION.

Notamment l’UTILISATEUR ne saurait se prévaloir du droit de rétractation de 14 jours stipulé à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, dans la mesure où ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

5.4 PROCEDURE DE REALISATION DE LA PRESTATION

Le présent article décrit la procédure applicable à l’accomplissement par la SOCIETE de la PRESTATION sollicitée par l’UTILISATEUR :

1.Questionnaire : Après connexion au SITE, l’UTILISATEUR complète les informations impératives suivantes :

  • Formulation de la question pour laquelle il souhaite contracter une PRESTATION, en 1.500 (MILLE CINQ CENTS) caractères au maximum ;
  • Les informations sur l’identité et les coordonnées de correspondance de l’UTILISATEUR ;
  • Les disponibilités de l’UTILISATEUR en vue de la prise de contact visée au point 2 ci-après
  • L’acceptation des CONDITIONS GENERALES par l’UTILISATEUR en cochant la case correspondante.

Les informations marquées d’un astérisque sont les informations à fournir obligatoirement, faute de quoi la procédure permettant la mise en place du contrat de PRESTATION cessera de plein droit, et la SOCIETE ne sera tenue à aucune obligation à l’égard de l’UTILISATEUR.

2.Dans un délai maximal de 36 (TRENTE SIX) heures ouvrées (voir nos horaires d’ouverture au point 7.3 ci-après) à compter de la validation par l’UTILISATEUR du questionnaire complété conformément au paragraphe 1 ci-avant, la SOCIETE se réserve le droit de signifier par courriel à l’UTILISATEUR que la question pour laquelle il a sollicité une PRESTATION n’entre pas dans les domaines de compétence pour lesquels la SOCIETE accepte de contracter une PRESTATION.

3.Prise de contact : Après validation par l’UTILISATEUR du questionnaire complété conformément au paragraphe 1 ci-avant et à défaut de renonciation de la SOCIETE à la PRESTATION dans les conditions du paragraphe 2 ci-avant, l’UTILISATEUR reçoit un appel téléphonique d’un opérateur du SITE dans la fourchette des disponibilités indiquées par l’UTILISATEUR dans le questionnaire, visant (i) à cadrer, détailler si besoin et valider la question posée par l’UTILISATEUR et (ii) à planifier un rendez vous téléphonique avec un spécialiste de la question posée.

4.Courriel de confirmation : A la suite de la prise de contact visée au paragraphe 3 qui précède, l’UTILISATEUR reçoit un courriel de confirmation de la SOCIETE à l’effet de permettre à l’UTILISATEUR de valider et de contracter la PRESTATION. A cette fin l’UTILISATEUR doit impérativement procéder au prépaiement bancaire sécurisé dans les 24 (VINGT QUATRE) heures de la réception du courriel de confirmation, en cliquant sur le lien de paiement sécurisé.
Le contrat de PRESTATION sera définitivement formé entre la SOCIETE et l’UTILISATEUR à compter de la réalisation par l’UTILISATEUR de toutes les démarches visées au paragraphe qui précède.

5.A défaut pour l’UTILISATEUR d’effectuer intégralement les démarches visées au paragraphe 4 ci-dessus dans les conditions indiquées, aucune PRESTATION ne sera valablement contractée et la SOCIETE ne sera pas engagée contractuellement à l’égard de l’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR recevra un courriel de la SOCIETE lui confirmant la caducité des accords conclus entre eux en vue de la réalisation de la PRESTATION (notamment le rendez-vous téléphonique planifié avec un spécialiste lors de la prise de contact).

6.Les étapes de la procédure visées aux points 1 à 5 ci-avant sont gratuites pour l’UTILISATEUR.

7.Consultation téléphonique : à la date et à l’heure convenues lors de la prise de contact visée au paragraphe 3 ci-avant et confirmées par le courriel de confirmation visé au paragraphe 4 ci-avant, l’UTILISATEUR est rappelé par un Expert Comptable diplômé, inscrit à titre individuel au tableau de l’Ordre des Experts Comptables, avec faculté de délégation à un membre du personnel de la SOCIETE, selon le domaine abordé.

Cette consultation téléphonique est payante et facturée à l’UTILISATEUR par la SOCIETE à hauteur de 20 (VINGT) euros TTC par tranche de 10 (DIX) minutes.

Il appartient à l’UTILISATEUR de contrôler le temps passé en consultation téléphonique, l’objectif du spécialiste de la SOCIETE étant de répondre le plus directement et synthétiquement possible aux questions que l’UTILISATEUR posera lors de ladite consultation.

ARTICLE 6 – REMUNERATION DE LA PRESTATION – HONORAIRES

La PRESTATION est payante uniquement pour la durée de la consultation téléphonique entre l’UTILISATEUR et le spécialiste de la SOCIETE visée au paragraphe 7 de l’article 5.4 des CONDITIONS GENERALES, étant entendu que toute tranche de 10 minutes de consultation téléphonique payante commencée est due à la SOCIETE pour son intégralité, le tout hors promotion indiquée sur la page d’accueil du SITE, notamment des minutes de consultation téléphonique offertes par exemple.

Le paiement de la PRESTATION est opéré par prélèvement sur la somme versée par l’UTILISATEUR au moyen du prépaiement visé au paragraphe 4 de l’article 5.4 des CONDITIONS GENERALES.

La SOCIETE, membre de l’Ordre des Experts Comptables, reçoit de l’UTILISATEUR des honoraires librement convenus qui sont exclusifs de toute autre rémunération, même indirecte.

Les honoraires ne peuvent être liés aux résultats financiers de l’UTILISATEUR.

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GENERALES

7.1 COOKIES

Les cookies désignent des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’équipement de l’UTILISATEUR via son navigateur internet et qui permet à la SOCIETE de reconnaître ce navigateur.
La SOCIETE se réserve le droit de placer des « cookies » sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR et d’y accéder librement.
Les cookies utilisés sur le SITE permettent d’identifier les services et rubriques que l’UTILISATEUR a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le SITE.
L’UTILISATEUR peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’UTILISATEUR est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.
Les cookies pourront enregistrer les visites, la date et l’heure de la consultation.
Les cookies seront conservés sur le disque dur de l’UTILISATEUR pendant 12 (DOUZE) mois.

7.2 LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait s’élever à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes.
Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la SOCIETE.

7.3 HORAIRES D’OUVERTURE

Le SITE est accessible à tout UTILISATEUR 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Tout délai déterminé en heures « ouvrées » dans les CONDITIONS GENERALES ou sur le SITE est exclusivement décompté les horaires d’ouverture de la SOCIETE pour son personnel dédié à la réalisation de toute PRESTATION, à savoir :
– Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h30
– Le vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h45 à 16h30