Dirigeants d’entreprise, avez-vous pensé à vos chèques vacances ?

 Dans Fiscalité, Gestion d'entreprise, Ressources Humaines

La rentrée a eu lieu et pour la plupart d’entre nous, les vacances sont déjà passées. Cependant, il n’est pas trop tard pour acheter des chèques vacances et bénéficier des avantages dès cette année ! En effet, les chèques vacances acquis en 2017 sont valables jusqu’en 2019.

Principe général de base du dispositif des chèques vacances

Les salariés des entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de chèques vacances, en exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 440€ par an (seuil 2017).

Et les chefs d’entreprise, ont-ils droit aux chèques vacances ?

Et bien jusqu’en 2015, ce n’était pas possible et peut-être êtes-vous resté sur cette idée… Mais sachez qu’une ordonnance du 26 mars 2015 permet désormais aux dirigeants d’entreprise non-salariés de bénéficier des chèques vacances. Cette mesure est très intéressante puisque bon nombre de chefs d’entreprise peuvent percevoir des chèques vacances : gérant majoritaire (SARL, EURL), chef d’entreprise individuelle (profession libérale, artisanale, commerçant), micro-entrepreneur, …

Les multiples avantages de l’attribution de chèques vacances aux dirigeants non salariés

Nous vous présentons ici un objectif qui n’octroie que des avantages ! Alors que les dirigeants cherchent parfois des outils de défiscalisation complexes, en voici un exemple très simple.

Le chèque vacance permet au travailleur non salarié :

  • De comptabiliser une charge dans son entreprise
  • Une exonération de charges sociales (hors CSG CRDS), les chèques vacances peuvent ne pas être soumis à charges (RSI, URSSAF, …), dans certaines limites
  • Une exonération d’impôt sur le revenu, les chèques-vacances ne sont pas imposables (dans certaines limites)

Quelles sont les conditions pour qu’un chef d’entreprise perçoive des chèques vacances ?

  • Cette mesure concerne-t-elle les dirigeants d’entreprise n’ayant pas de salariés ? Oui. La réponse peut paraître surprenante mais même si vous n’avez aucun salarié, vous pouvez vous octroyer des chèques vacances.
  • Pour les entreprises employant des salariés, le chef d’entreprise peut-il toujours bénéficier des chèques vacances en exonération de charges et d’impôt ? Pas systématiquement, il y a des conditions.

Plusieurs autres questions se posent, notamment : le dirigeant a-t-il une participation aux chèques-vacances à payer de sa poche et, si oui, combien ? A quel montant de chèques vacances le travailleur non salarié peut-il avoir droit ?…

Pour répondre à toutes ces interrogations et avant toute mise en place, pour savoir si dans votre situation précise de dirigeant vous pouvez faire financer des chèques vacances personnels par votre entreprise, n’hésitez pas à contacter l’équipe Allo Expert-Comptable.

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