Agent commercial : Statut Fiscal et Statut Social

S’installer en tant qu’agent commercial est une forme d’entreprenariat qui suscite de l’intérêt et motive de plus en plus de personnes. C’est pourquoi, il nous semble intéressant d’étayer davantage ce sujet sur ce « mandataire » aux multiples spécificités fiscales et sociales .

• Qu’est-ce qu’un agent commercial ?
• Quel est le statut fiscal de l’agent commercial ?
• Quel est le statut social de l’agent commercial ?
• Pourquoi être conseillé pour s’installer en tant qu’agent commercial ?

Qu’est-ce qu’un agent commercial ?

L’agent commercial est ce que l’on appelle communément un « mandataire » indépendant, chargé de négocier, vendre, acheter, louer, voire de réaliser des prestations de services au nom et pour le compte d’entreprises (les mandants).
L’agent commercial agit ainsi en véritable chef d’entreprise. Il n’est absolument pas salarié des entreprises pour lesquelles il travaille. La relation qui le lie à son (ou ses) mandant(s) est un contrat d’agent commercial.
Bien entendu, un agent commercial doit agir pour le compte de plusieurs sociétés en veillant simplement au respect des règles de non concurrence.
L’agent commercial a 2 possibilités pour exercer son activité : exercer en son nom propre (personne physique) ou exercer en tant que personne morale (société).
Si l’agent commercial fait le choix d’exercer en son nom propre, il devra s’immatriculer au registre des agents commerciaux. Cette immatriculation a une validité de 5 ans. Elle s’effectue au tribunal de commerce.
Si l’agent commercial opte pour une activité au travers d’une personne morale, il devra immatriculer sa société préalablement, sans être exempté évidemment de son immatriculation au registre des agents commerciaux.

Quel est le statut fiscal de l’agent commercial ?

La réponse à cette question dépend du choix d’activité : en tant que personne physique ou en tant que personne morale.
Si l’agent commercial exerce en son nom propre, il est tout simplement soumis à l’impôt sur le revenu. La catégorie dont il dépend est celle des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou EIRL.
Si l’agent commercial exerce au travers d’une société, l’entreprise est dans la plupart des cas soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). L’exception concerne le choix d’exercer dans une entreprise soumise au régime des sociétés de personnes.

Quel est le statut social de l’agent commercial ?

Lorsque l’agent commercial exerce en tant que personne physique (ou dans une société en tant que gérant majoritaire), il est soumis au régime des TNS (Travailleurs Non-Salariés). Par conséquent, il est rattaché au RSI (Régime Social des Indépendants).
Lorsqu’il exerce au travers d’une société (exception faite des gérants majoritaires), il est assimilé salarié.

Pourquoi être conseillé pour s’installer en tant qu’agent commercial ?

Parce que si les « grandes lignes » sont simples à comprendre, les points à prendre en compte sont complexes et nombreux, avec des choix parfois offrant des avantages/inconvénients très différents :

• Si l’agent commercial exerce au travers d’une société, il aura le choix entre plusieurs formes juridiques (SAS, EURL, SARL, etc…)
• Si l’agent commercial est soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR), il peut adhérer à une association agréée. En revanche, pour sa protection sociale Maladie et Retraite, il dépendra du RSI.
• Si l’agent commercial est soumis à la TVA, il lui incombera de gérer ce point.
• Etc…

Par ailleurs, l’évolution permanente de la réglementation sur ce sujet ainsi que sur les multiples spécificités existantes nous invitent à vous recommander grandement l’accompagnement d’un Expert-Comptable orienté 100{4d95b0016595bd806d61a4d36d78a9e8b9a62fe654bee999c9080fe337f191f7} conseils. Allo Expert-Comptable peut vous accompagner dans vos réflexions et faciliter vos prises de décisions si vous êtes agent commercial ou si vous envisagez de le devenir.

Equipe Allo Expert-Comptable