Le chef d’entreprise et sa voiture

Vous êtes chef d’entreprise et vous vous posez un certain nombre de questions sur la manière optimale de détenir une voiture : achat ou crédit-bail, possession à votre nom ou au nom de votre structure professionnelle… ? De plus, vous avez probablement entendu parler d’une fiscalité particulière entourant cette problématique : entre la non déduction de la TVA, la taxe sur les véhicules de société, une déductibilité partielle des charges et un avantage en nature ; vous n’arrivez plus à vous y retrouver et il vous est difficile de faire un choix ? Alors, lisez  ce qui va suivre.

Les modes de détention d’une voiture

L’acquisition
Dans cette hypothèse vous, ou votre entreprise, êtes propriétaire de la voiture. Pour financer l’acquisition, soit vous avez un apport soit vous contractez un emprunt.

Le crédit-bail
Dans ce second cas, vous, ou votre entreprise, êtes locataire de la voiture. Vous payez des loyers durant la vie du contrat. A l’issue de la période de location de la voiture, vous pouvez l’acquérir ou la rendre.

L’achat en propre ou l’achat par votre entreprise ?

La détention en propre : les IK (Indemnités Kilométriques)
Si vous détenez personnellement votre voiture (et non votre entreprise), vous pouvez constater des indemnités kilométriques, au titre de vos déplacements professionnels.
De façon concrète, vous avez à votre charge propre :
le coût de la possession de la voiture : l’acquisition ou les redevances de crédit-bail
les coûts d’utilisation de la voiture : le carburant, les frais d’entretien, l’assurance…
Face à cela, votre structure professionnelle vous rembourse des indemnités kilométrique (IK) sur justificatifs de vos déplacements à objet profesionnel, selon le barème de l’administration fiscale, vous pouvez trouver celui de 2016 dans cet article : https://www.allo-expert-comptable.com/calcul-de-vos-frais-kilometriques-en-2016-simulateur-offert/.

La détention par votre structure professionnelle : déduction des frais réels
Principe
C’est votre société qui détient la voiture et en assume le coût de la possession et les coûts d’utilisation.
Particularités
Un certain nombre de particularités, essentiellement fiscales, donne lieu à un traitement spécifique. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples :

  • La TVA n’est généralement pas déductible s’il s’agit un véhicule de tourisme, ni sur l’acquisition du véhicule ni sur son entretien. Elle peut l’être partiellement sur le carburant.
  • Les amortissements comptables de la voiture sont fiscalement partiellement déductibles.
  • Si vous utilisez votre voiture pour des déplacements personnels, et non uniquement pour l’activité de la société, il conviendra de réintégrer une quote- part de frais et charges à ce titre, qui sera considéré comme un complément de rémunération ou un avantage en nature.
  • Si vous exercez sous forme de société vous êtes redevable de la taxe sur les véhicules de société.
  • Si vous êtes en profession libérale, il y a d’autres spécificités à appréhender.

Un certain nombre de calculs et de comparatifs sont à mettre en place afin de faire le choix le plus opportun. Nombreuses sont les variables à croiser : puissance fiscale du véhicule, taux d’émission de CO2, nombre de kilomètres annuels, prix d’achat ou montant des loyers de la voiture, votre situation financière ainsi que celle de votre structure…

Afin d’appréhender cette problématique de façon globale (tant au niveau personnel qu’au niveau de votre structure professionnelle) et de vous accompagner sur cette problématique, l’équipe d’Allo Expert-Comptable est à votre disposition.

Partager sur ...Share on LinkedInTweet about this on TwitterShare on FacebookShare on Google+Email this to someone